Zoom sur les dispositifs de soutien aux industries agroalimentaires

Aides au financement, subventions d’investissement, aides à la structuration de filières et aides à l’innovation sont les quatre types d’aides proposées par les pouvoirs publics afin d’accompagner les industries dans leur développement, leur permettre de relever les nombreux défis, gagner en compétitivité face à la concurrence internationale et répondre toujours mieux aux attentes des consommateurs. Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les dispositifs de soutien aux industries agroalimentaires, extraits du Panorama des industries agroalimentaires, édition 2020 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Près de 250 millions d’euros pour l’agroalimentaire avec le plan France Relance

Tout d’abord, dans le plan France Relance, des « mesures transversales » concernant en particulier le soutien aux investissements industriels pour la résilience de l’économie comportent un volet agroalimentaire. L’appel à projets « territoires d’industrie » vise à conforter les écosystèmes industriels, ainsi que des mesures en faveur de la décarbonation et de la numérisation des entreprises.

Parmi ces mesures gérées par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation concernent spécifiquement les entreprises agroalimentaires, on retrouve le plan de modernisation des abattoirs, doté de 130 millions d’euros sur deux ans, qui vise à renforcer la compétitivité des outils d’abattage tout en les dotant des meilleurs standards en matière de protection animale et de maîtrise sanitaire. Il est aussi question du plan de structuration des filières protéines végétales, doté de 50 millions d’euros sur deux ans, qui vise à soutenir les projets d’investissements de l’aval des filières de production de cultures riches en protéines. Cette mesure s’insère dans le plan protéines, annoncé par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 1er décembre 2020. Enfin, un appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires», opéré par FranceAgriMer, vise à identifier et soutenir des projets d’investissements structurants s’inscrivant dans des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une filière donnée. Il est doté de 50 millions d’euros sur deux ans dans le cadre du plan de relance. 

Le Fonds avenir bio, financé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et géré par l’Agence bio, a pour objectif principal la structuration des filières agricoles biologiques. Il vise à soutenir des démarches partenariales et pluriannuelles cohérentes, entre groupes de producteurs et entreprises de transformation, de conditionnement ou de distribution, afin de développer une offre de produits biologiques reliée au marché. Il s’agit de satisfaire les demandes des consommateurs exprimées dans tous les circuits de distribution et d’amener un développement le plus harmonieux possible de l’offre et de la demande de produits biologiques en France, avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années. Son enveloppe annuelle a été portée de 8 millions d’euros à 13 millions d’euros sur deux ans grâce au plan de relance. 

Besoin de capitaux ?

Afin de financer la création, la développement (croissance organique ou externe par acquisition d’autres entreprises) ou bien renouveler les équipements productifs, les entreprises agroalimentaires, comme toutes les entreprises, ont besoin de capitaux à cet effet. 

Si les capacités financières internes sont insuffisantes, les entreprises peuvent avoir recours à des sources de financement externes comme l’endettement bancaire à court terme ou à long terme pour financer leurs investissements ; les crédits interentreprises par le biais des délais de paiement accordés aux entreprises avec lesquelles elles ont des relations commerciales ; l’augmentation de capital ; ou encore les marchés financiers, notamment pour les plus grandes entreprises, afin de diversifier leurs sources de financement et de lever davantage de fonds. 

Bien sûr, selon la taille ou le secteur de l’entreprise, les problématiques financières ne seront pas les mêmes. C’est pourquoi, Bpifrance et les équipes régionales de la médiation du crédit aux entreprises peuvent vous accompagner afind de faciliter l’accès au financement bancaire et, plus généralement vous aider dans vos relations avec les banques. 

Quid du grand plan d’investissement à destination des IAA ? 

Lancé en 2018, le Grand plan d’investissement (GPI) a pour objectif de redynamiser la compétitivité des entreprises du secteur aval. Pour le deuxième axe du volet agricole, trois outils sont proposés dans le cadre d’une offre globale portée par Bpifrance. Celle-ci propose une offre de prêts sans garantie, qui repose sur l’offre générique déjà opérationnelle de Bpifrance. L’idée est d’ensuite la renforcer par un fonds de prêts spécifique dédiée aux PME et ETI du secteur agroalimentaire. Ces nouveaux prêts seront modulables de 3 à 10 ans, pour des montants compris entre 100 000 euros et 1 million d’euros, avec un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 2 ans. La flexibilité sur la maturité des prêts proposés permettra de répondre aux besoins liés à des investissements structurants sur l’outil industriel. 

Il est également proposé une intervention renforcée en fonds propres avec une enveloppe sectorielle dédiée qui permet de participer et d’amplifier le développement des PME agroalimentaires, notamment familiales, en particulier celles cherchant à déployer une stratégie de montée en gamme et de qualité. L’objectif étant d’accélérer la modernisation des acteurs à fort potentiel du secteur qui cherchent par la même occasion à renforcer les liens avec leur amont comme la sécurisation des approvisionnements de qualité tels le bio ou les filières locales tracées. Bpifrance intervient sous forme de prises de participation minoritaires, avec des tickets compris entre 0,5 million d’euros et 5 millions d’euros. 

Enfin, un accélérateur PME sera dédié au secteur agroalimentaire pour accompagner une vingtaine de PME à fort potentiel par promotion pendant 24 mois au travers d’un cursus complet élaboré en partenariat avec avec la Business School EML Lyon associée à Agreenium. Ce programme, qui a été lancé en avril 2019, permet de renforcer les compétences des PME sur la transition alimentaire vers plus de qualité, l’amélioration de la performance opérationnelle, et le développement des partenariats de long terme entre transformateurs et producteurs. 

Pourquoi saisir la médiation du crédit ?

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affac- turage, assureurs-crédit,…). La médiation du crédit est adossée à la Banque de France ; elle est conduite sur tout le territoire, dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire, par 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en outre-mer. Elle aide notamment à négocier avec les banques un rééchelonnement des crédits. En 2018, 2009 entreprises tous secteurs confondus ont saisi la médiation du crédit. 

Les subventions d’investissement aux IAA

Pour soutenir le développement des entreprises, les pouvoirs publics (Union européenne, État, collectivités locales, en particulier les Conseils régionaux) ont mis en place des dispositifs de soutien qui s’inscrivent dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État, réformée en profondeur en 2014. Certains types d’aides sont destinés spécifiquement aux entreprises agroalimentaires. On retrouve ainsi le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) qui représentait un montant total de 304 millions d’euros de subventions européennes sur la période 2014-2020 soit un quasi-doublement par rapport à la période 2007-2013 (176 millions d’euros). 

Le soutien aux actions collectives à hauteur de près de 1 million d’euros par an apporté par l’État est également proposé, auquel peuvent s’ajouter des cofinancements des Conseils régionaux. Ces aides soutiennent la compétitivité des PME agroalimentaires engagées dans des actions collectives pour répondre à leurs défis communs, en lien avec la stratégie déclinée dans le contrat stratégique de la filière agroalimentaire. Par ailleurs, les Conseils régionaux ont également la possibilité de mobiliser le FEADER au titre de la mesure 16 «coopération ». 

Existent également d’autres dispositifs non spécifiques aux IAA dont elles peuvent bénéficier : le Fonds européen de développement régional (FEDER), dont les Conseils régionaux sont autorités de gestion et les dispositifs d’aides développés par les collectivités locales sur leurs fonds propres et en particulier des Conseils régionaux. 

Comment financer l’innovation ?

Pour les aider à tous les stades de leurs projets d’innovation, le Crédit d’impôt recherche (CIR) et les aides à l’innovation de Bpifrance sont plebiscités par les entreprises. 

Le Crédit impôt recherche est un outil majeur pour financer les activités de R&D des entreprises en France. Il est le premier dispositif de soutien à la R&D dans le secteur agroalimentaire. Depuis 2013, les dépenses d’innovation portant sur des activités de conception ou de réalisation d’un prototype de nouveau produit ou d’installations pilotes sont éligibles pour les PME. Toutefois, les dépenses de recherche bénéficient d’un taux moyen plus élevé que les dépenses d’innovation (30% contre 20%), qui sont par ailleurs plafonnées (400000 euros pour les PME). Ainsi, le CIR total est la somme de deux composantes : le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche (CIR), le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (CII). 

Pour le secteur agroalimentaire, au titre de l’année 2016, 674 entreprises (hors artisanat commercial) ont déclaré 410 millions d’euros de dépenses éligibles (au titre des compo- santes CIR et CII), générant une créance totale de 123 millions d’euros. En 2016, le secteur agroalimentaire représente 1,80% des dépenses déclarées au titre du CIR total de l’ensemble des secteurs d’activités, en légère augmentation. Le CII dans le secteur agroalimentaire représente en termes de dépenses déclarées 1,44% du CIR total, contre 4,05% tous secteurs d’activités confondus. 

Les aides à l’innovation de Bpifrance

De la subvention, aux avances remboursables jusqu’aux prêts à l’innovation pour accompagner l’entreprise, de l’idée jusqu’à l’industrialisation et la commercialisation de ses produits, Bpifrance est un acteur incontournable pour financer les projets d’innovation des entreprises agroalimentaires. 

Le soutien à l’innovation du secteur agroalimentaire a augmenté de 36% entre 2017 et 2018 pour atteindre 95 millions d’euros. Depuis 2007, grâce au partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ce sont 231 projets innovants de faisa- bilité et de partenariat technologique qui ont été soutenus, soit 8,8 millions d’euros attribués aux PME qui ont initié des projets innovants. Comme le rappelle le Ministère de l’agriculture et de l’alimentaiton, l’aide pour le développement de l’innovation couvre la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les dépenses de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet uniquement pour les PME,…) ou de mise aux normes, la démarche design, les études de marché tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial,… 

Bpifrance participe au financement des projets d’innovation sous la forme d’une avance récupérable en cas de succès ou d’un prêt innovation. D’autres dispositifs complètent le panorama avec notamment les outils mis en œuvre par les collectivités territoriales et les appels à projets lancés dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. 

Le Programme d’investissements d’avenir pour soutenir, valoriser et accélerer la modernisation

Le troisième Programme d’investissements d’avenir (PIA 3) qui cible particulièrement la transition numérique et l’impératif du développement durable, doté de 10 milliards d’euros est mis en œuvre depuis fin 2017. Il est structuré autour de trois priorités, de l’amont (enseignement et recherche) vers l’aval (valorisation, transfert, accès au marché) : soutenir les progrès de l’enseignement et de la recherche (2,9 milliards d’euros), valoriser la recherche (3 milliards d’euros) et accélérer la modernisation des entreprises (4,1 milliards d’euros). 

Parmi les actions mises en place, de nombreux dispositifs sont accessibles aux projets agricoles et agroalimentaires afin d’accompagner les entreprises dans le développement et/ou l’industrialisation de nouveaux produits, process ou services innovants, destinés à être commercialisés. Plusieurs d’entre eux sont valorisés dans le volet agricole et agroalimentaire du grand plan d’investissement, dont l’axe 3 est consacré à l’innovation et à la structuration des filières : les appels à projets démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ; les appels à projets collaboratifs de recherche et développement «Projets structurants pour la compétitivité» ; le dispositif «accompagnement et trans- formation des filières ». 

Pour renforcer encore la visibilité de ces dispositifs pour les secteurs agricole et agroalimentaire et accroître la mobilisation des acteurs, FranceAgriMer a également lancé un appel à projets dédié : « Agriculture et alimentation de demain ». À fin février 2020, 65,8 millions d’euros d’aide ont été octroyés au total aux projets des secteurs agricoles et agroalimentaires, dont 24,5 millions d’euros pour les seuls projets ayant trait à l’agroalimentaire ou à l’alimentation. Le PIA accompagne également une dizaine de territoires d’innovation agricoles, agroalimentaires et forestiers dans les étapes clés de projets de transformation. Une nouvelle génération d’investissements stratégiques visent à financer des investissements exceptionnels tels qu’ils résulteront des priorités du Pacte productif 2025, notamment les marchés clés et les stratégies d’accélération associées, et de la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche ; garantir un financement pérenne aux écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation (dotations en capital). 

Les outils européens de financement de l’innovation 

La programmation européenne 2014-2020 aura permis de déployer des programmes et dispositifs tels que Horizon 2020, le programme cadre de financement de la recherche et de l’innovation ; l’instrument PME qui finance des projets mono-bénéficiaires portés par des PME ; le programme Eurostars qui soutient des PME de haute technologie dans le cadre de projets collaboratifs ; ou encore le Partenariat européen pour l’Innovation pour une agriculture productive et durable. 

Un nouveau niveau d’ambition pour approfondir la capacité d’innovation de l’Europe

Dans le cadre de la prochaine programmation 2021-2027, certains de ces dispositifs seront maintenus, d’autres se transforment, la Commission européenne souhaitant fixer un nouveau niveau d’ambition pour appro- fondir la capacité d’innovation de l’Europe, assurer une prospérité durable et préserver notre compétitivité mondiale. Ainsi, Horizon Europe succédera à Horizon 2020. Il sera structuré en 3 piliers (pilier I : excellence scientifique, pilier II : problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne, pilier III : Europe innovante), avec un budget de 80 milliards d’euros. Au sein du pilier II, le cluster 6 (alimentation, bioé- conomie, ressources naturelles, agriculture etenvironnement) devrait peser environ 10 milliards d’euros. Sur les 48 partenariats pressentis, on retrouvera Eurostars. À noter aussi que 10 d’entre eux rentrent dans le champ du cluster 6, on peut en citer trois qui concernent de près les acteurs de l’agroalimentaire et de l’alimentation : «Safe and sustainable Food systems for people, planet and climate », «Circular Bio-based Europe» et «Water4All : water security for the planet». 10 domaines de missions sont également mis en place, dont 5 sont actuellement identifiés pour la période 2021-2024. Ces missions visent à mieux articuler la RDI européenne aux besoins sociétaux, en renforçant visi- bilité et impact pour les citoyens. L’une de ces missions porte sur la santé des sols et la sécurité alimentaire. 

Le partenariat européen pour l’Innovation pour une agriculture productive et durable (PEI AGRI) a lui aussi vocation à perdurer dans la prochaine programmation. Il soutient des projets multi-acteurs transdisciplinaires, associant des agriculteurs, forestiers, chercheurs, conseillers, PME, organisations de producteurs, collectivités, associations,… Ces projets ont pour objectif de produire des solutions innovantes et concrètes, en réponse aux besoins des acteurs de terrain, tant de l’amont que de l’aval. Le PEI est mis en œuvre via le FEADER (soutien à des projets collectifs régionaux innovants, les «groupes opérationnels») et via le défi 2 de Horizon 2020 (soutien aux projets multi-acteurs transnationaux). En France, 258 groupes opérationnels ont déjà été sélectionnés sur les 300 prévus (3000 groupes opérationnels au niveau européen). En Europe, près de 180 projets multi-acteurs européens du PEI ont déjà été sélectionnés. 

Les autres fonds ouverts aux IAA

Les institutionnels…

IDIA Capital Investissement, filiale du Crédit agricole : Regroupe les activités nationales de capital investissement minoritaire pour compte propre du groupe Crédit agricole pour l’accompagnement des ETI et PME / 1,8 milliard d’euros d’encours gérés (hors fonds de fonds) dont 540 millions d’euros dans le capitald’accompagnement agroalimentaire / Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres compris entre 1 et 50 millions d’euros (minoritaire seul ou majoritaire en partenariat avec d’autres fonds) sur une durée de 5 à 7 ans / Cibles : PME/ETI d’une valeur d’entreprise comprise entre 15 et 500 millions d’euros / 276 millions d’euros investis en 5 ans / Prises de participation minoritaires, prêts à moyen terme, obligations convertibles, placements privés, aides R&D ou interventions en capital-risque… dans l’intégralité de la chaîne agro-industrielle et agroalimentaire. 

UNIGRAINS, investisseur indépendant, détenu majoritairement par la profession céréalière : 800 millions d’euros de fonds propres / Prises de participation minoritaires compris entre 1 et 100 millions d’euros sur le long terme/ 100 millions d’euros fonds propres/ Accompagnement des entreprises de 10 à 300 millions d’euros de CA / Intervention minoritaire en capital et quasi-fonds propres de 4 à 10 millions d’euros sur une durée de 4 à 8 ans. 

CapAgro Innovation, créé par Sofiproteol, Téréos, Bpifrance, Crédit agricole, Capital investissements et finance (CACIF) et AG2R-La mondiale : Doté de 124 millions d’euros / Investissement en capital dans les entreprises innovantes de l’agriculture, l’agroalimentaire, la chimie et les énergies renouvelables / Investissement cible compris entre 1 et 5 millions d’euros.

… et les autres fonds ouverts aux IAA : AGGRO croissance (pôle alimentaire d’AG2R La mondiale), Agrinnovation (Demeter), Astanor Venture, Céréa, Creadev, Eutopia, FnB private Equity, French Food Capital ou encore SOGAL SOCAMUEL 

(Source : Chiffres et données extraits du Panorama des industries agroalimentaires, édition 2020, Ministère de l’Agriculture et de l’Aimentation)