Que contient le plan d’actions sur les PFAS ?

Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques aux propriétés très diverses. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les substances PFAS sont largement utilisées depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation courante : emballages alimentaires, cosmétiques, produits phytosanitaires, textiles …

Les PFAS étant des molécules très persistantes (on parle de « polluant éternel »), celles-ci se retrouvent dans les déchets générés en fin de vie par les produits de consommation, et donc potentiellement dans certaines filières de traitement des déchets. Elles peuvent également se retrouver dans les rejets dans l’air, les sols et l’eau, par exemple en raison de certaines fabrications qui génèrent des impuretés à l’origine de rejets difficiles à identifier, ou de rejets domestiques.

Les PFAS contiennent plusieurs sous-familles de substances. Deux des sous-familles les plus connues sont le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane), qui font déjà l’objet de réglementations eu- ropéennes particulières. Du fait du nombre élevé de composés chimiques et de substances qui composent cette famille, et de leurs propriétés physi- co-chimiques toutes différentes, il est difficilement envisageable de proposer une seule typologie comportementale des PFAS.

Dans le secteur agroalimentaire, les PFAS sont rejetées dans l’environnement par la fabrication industrielle non directement liée à la production alimentaire et par l’utilisation et l’élimination de produits contenant des PFAS. Cependant, comme souvent avec les polluants persistants, ils se retrouvent dans les aliments. Les principaux contributeurs à l’exposition alimentaire humaine sont certains légumes, mais l’eau potable est également une source importante. Certains PFAS s’accumulent ainsi dans le corps humain par le biais du poisson et des fruits de mer, de la viande et des produits carnés, des œufs, du lait et des produits laitiers. En septembre 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fixé un nouveau seuil de sécurité pour les principales substances perfluoroalkylées qui s’accumulent dans l’organisme : l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), le perfluorooctane sulfonate (PFOS), l’acide perfluorononanoïque (PFNA), l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS). Le seuil – une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de groupe de 4,4 nanogrammes par kilogramme de poids corporel par semaine – fait partie d’un avis scientifique sur les risques pour la santé des personnes liés à la présence de ces substances dans les aliments. Les avis scientifiques de l’EFSA aideront les gestionnaires de risques dans leurs décisions sur la meilleure façon de protéger les consommateurs contre l’exposition aux PFAS via les aliments. (SOURCES : echa.europa.eu)

De son côté, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mené en 2022 des travaux pour structurer son action au regard des préoccupations grandissantes des PFAS.

Ces travaux ont abouti sur un plan d’actions qui s’appuie sur 6 axes d’actions : disposer de normes pour guider l’action publique ; porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS ; améliorer la connaissance des rejets, ainsi que l’imprégnation des milieux pour réduire l’exposi- tion des populations ; réduire les émissions des industriels de façon significative ; assurer une transparence complète sur les informations disponibles et intégrer les actions sur les PFAS dans le plan micropolluants.

Porté par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le plan d’acion PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, la Commission européenne a fixé des seuils de teneurs maximale pour les PFAS (contaminants perfluoroalkylées et polyfluoroalkylés) dans certains aliments à risque : œufs, viandes, poissons et crustacés. A ce jour, peu de normes existent sur les concentrations maximales de PFAS à fixer en objectif pour les émissions industrielles ou en concentration dans les milieux naturels.

Disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique : L’Anses a été saisie pour déterminer, pour les principaux PFAS, des valeurs maximales de concentration à respecter dans les milieux, notamment aquatiques. Il s’agit de donner une visibilité plus forte aux activités à l’origine de rejets significatifs (sites industriels, stations d’épuration urbaines).

Cela permettra d’établir ensuite une priorisation puis un fondement juridique solide aux actes coercitifs pris par l’administration à l’encontre de ces activités. Par ailleurs, le ministère chargera les opérateurs de l’État (en particulier l’INERIS et l’Anses) d’une veille sur les progrès des connaissances en matière d’analyse, d’impact et de traitement des PFAS et les moyens de les prendre en compte dans l’action des pouvoirs publics et les programmes de recherche.

Elle portera notamment sur : les prélèvements et méthodes d’analyses dans les fumées et dans l’air et les paramètres de trans- fert des PFAS dans l’atmosphère ; les méthodes globales d’analyse et leurs sensibilités dans différentes matrices ; les paramètres de transfert des PFAS dans l’atmosphère ;  les données toxicologiques et écotoxicologiques sur les PFAS ; la biodégradation des PFAS sur des dispositifs d’épuration par biomasse fixée faible et très faible charge (dont infiltration sur sable) ; la température et le temps nécessaires à la destruction par incinération des PFAS. Cette veille permettra d’ajuster les actions à mener, les opérations à préconiser et les surveillances à mettre en œuvre.

Porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS :  Les études disponibles montrent que le traitement des PFAS en bout de chaîne de production est difficile. Ces types de traitement sont donc coûteux, encore peu efficaces, voire favorisent la dispersion des PFAS dans l’environnement, par le rejet dans la rivière mais également les épandages de boues ou de leur compost ou digestat. Le rejet des eaux polluées dans les réseaux d’assainissement ne constitue donc pas une solution fiable et durable de traitement. Par ailleurs, une source d’exposition aux PFAS est liée à l’usage des produits dans la sphère privée.

Lorsque des enjeux environnementaux ou sanitaires existent, l’option la plus sûre est donc la substitution des PFAS concernés dans le process, sous réserve que les substances utilisées en remplacement soient évaluées pour démontrer l’absence de risques pour la santé et l’environnement.

C’est pourquoi la priorité des autorités françaises est l’aboutissement du processus d’interdiction en cours au niveau européen, pour supprimer les risques liés aux PFAS. Cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège), avec le soutien de la France, ont déposé un projet en ce sens le 13 janvier 2023. Il sera rendu public le 7 février 2023. Pour les substances concernées, ce projet viserait des domaines plus larges de production, de mise sur le marché et d’utilisation.

Améliorer la connaissance des rejets et de l’imprégnation des milieux, en particulier des milieux aquatiques : Dans l’attente d’une décision européenne sur l’interdiction de PFAS, est étudée la possibilité d‘inclure de nouveaux PFAS (en plus des 4 PFAS suivis dans les eaux superficielles et les 20 suivis dans les eaux souterraines) dans les campagnes sur les émergents nationaux (EMNAT) que mènent les Agences de l’Eau et l’OFB une fois par cycle de la directive-cadre sur l’eau ou dans le cadre de campagnes ad hoc.

Sans attendre, les Agences Régionales de Santé (ARS), en particulier dans les secteurs identifiés vis-à-vis de la problématique PFAS, ont la possibilité de compléter le contrôle sanitaire qu’elles mettent en œuvre sur la base des textes nationaux. Ainsi, plusieurs ARS suivent déjà sur tout ou partie de leur territoire ces molécules.

Une meilleure articulation dans le partage des données (rejets, données environnementales) entre les différents acteurs doit permettre une plus grande réactivité, tant pour adapter le contrôle sanitaire (ARS) ou la surveillance (collectivités) des eaux destinées à la consommation humaine que pour adapter/renforcer le contrôle des rejets.

À l’occasion des cessations d’activités des installations industrielles, l’imprégnation des sols en PFAS sera désormais investiguée systématiquement, pour les secteurs industriels qui s’y prêtent, lors de la phase de diagnostic grâce à la mise à jour de la matrice ActiviPoll qui recense les probabilités d’occurrence des polluants en fonction des activités industrielles.

Renforcer la surveillance de l’exposition

Les PFAS ont été définies comme étant des substances prioritaires dans le cadre de la stratégie nationale de biosurveillance. La surveillance de l’imprégnation au sein de la population française sera ainsi poursuivie avec le lancement en 2023 de la nouvelle enquête nationale de biosurveillance ALBANE. Au niveau européen, le partenariat PARC (European Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals) lancé en mai 2022 permettra de poursuivre le suivi de l’imprégnation des populations européennes aux PFAS.

L’enjeu sera de pourvoir croiser les données d’imprégnation humaine avec les données d’imprégnation dans les différents milieux afin d’identifier plus précisément les sources d’exposition aux PFAS et de prendre ainsi les mesures de gestion et de réduction des risques adaptées pour les substances qui ne feraient pas l’objet d’une interdiction dans le cadre du processus en cours au niveau européen.

Un troisième plan micropolluants actuellement en cours

Réduire les émissions des industriels émetteurs de façon significative : Une démarche d’identification des sites industriels potentiellement émetteurs de quantités significatives de PFAS sera menée. Elle s’appuiera sur trois volets : Utiliser les résultats de la mission d’inspection générale, commandée par le ministère le 8 février 2022, qui doit éclairer le gouvernement et le Parlement sur les sources possibles de PFAS et leur identification sur le terrain ; S’appuyer sur les résultats des prélèvements des agences de l’eau, des collectivités et des ARS dans les milieux et les captages d’eau potable, afin de disposer d’une meilleure cartographie des pollutions des cours d’eau et identifier d’éventuels marquages locaux de pollution. Lorsque de telles zones plus marquées seraient identifiées, une investigation plus approfondie sur les sites in- dustriels en amont sera menée par l’inspection des installations classées, et sur les stations d’épuration en amont par la police de l’eau ; afin d’identifier le site susceptible d’être contributeur à l’imprégnation plus marquée du milieu ; Imposer aux sites relevant de secteurs d’activités qui sont certainement forts émetteurs de PFAS (fabrication de mousse anti-incendie, de poêles anti-adhésives, etc.) de mener une analyse de la présence de PFAS dans leurs rejets. Une analyse des informations disponibles au sein des données fournies par les industriels au titre du règlement Reach sur les produits chimiques sera menée. Un projet d’arrêté ministériel au titre des installations classées sera préparé début 2023 pour mener une campagne type RSDE (recherche substances dangereuses dans l’eau) sur les effluents des ICPE potentiellement les plus concernées par ces substances.

Ces résultats seront analysés territorialement pour : Vérifier la contribution des industriels au regard de la concentration en amont de leur site ; Informer les captages d’eau potable en aval, afin de vérifier si la teneur en PFAS respecte la future norme pour l’eau de consommation. De la même façon, il pourra être vérifié l’absence d’industrie agroalimentaire utilisant l’eau de la nappe en aval ou dans le cas contraire s’assurer que le site de production de denrées a pris les dispositions adaptées ; Mener une démarche de réduction technico-économique des rejets.

Pour ces sites, il sera étudié l’opportunité de sortir les déchets réputés contaminés par les PFAS des filières de recyclage et limiter l’acceptation de ces déchets aux seules installations adaptées : incinération à forte température, centres d’enfouissement de déchets garantissant l’élimination des PFAS rejetés dans ses lixiviats et émissions atmosphériques, etc. Le site Arkema de Pierre-Bénite dans le Rhône sera préfigurateur de cette démarche d’identification et de diminution des rejets de PFAS.

La transparence sur les informations disponibles : L’État rendra compte de façon transparente des résultats des analyses et actions menées en appli- cation des actions ci-dessus. De la même manière, il rendra public en février le rapport de la mission d’inspection générale qui avait été demandé en février 2022 sur l’analyse des risques de présence de PFAS dans l’environnement.

Une intégration à moyen terme dans le plan micro-polluants : Toutes ces actions seront intégrées au prochain plan micropolluants où elles pourront faire l’objet d’un axe dédié, ce qui permettra de veiller à leur cohérence entre elles, ainsi qu’avec les actions menées sur les autres familles de substances. Le troisième plan micropolluants est actuellement en cours de rédaction et attendu pour la fin du premier semestre de 2023.

(SOURCES : Plan d’actions ministériel sur les PFAS / Janvier 2023)