Zoom sur deux aides à l’investissement de transformation digitale

Afin d’accompagner la transformation numérique des entreprises, de nombreux accompagnements et aides financières sont proposés sur le site Les aides.fr, selon les régions, les entreprises et leurs besoins. Parmi elles, la garantie France Num et l’appel à projet Deffinum pour amorcer votre transformation numérique.

Garantie France Num / Investissement

Bpifrance avec l’initiative France Num, vise à accélérer la transition digitale des TPE et PME au travers d’une offre unique de garantie. La garantie de prêt France Num a pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans un projet de digitalisation de leur activité.

Une TPE ou une PME peut signer un prêt qui bénéficie de la garantie de prêt France Num jusqu’au 30 juin 2022. Cette garantie concerne les TPE et PME de moins de 50 salariés, de plus de 3 ans d’existence, quel que soit leur secteur d’activité. Sont éligibles les projets de transformation numérique qui permettent d’améliorer significativement au moins l’un des domaines suivants : les processus internes (ex : la modernisation des procédures de recrutement), la gestion de la chaîne logistique et les relations avec les fournisseurs ou la gestion de l’inventaire. Pour de plus grandes entreprises la participation aux chaînes d’approvisionnement intégrées ; les innovations des produits ou des services en utilisant les technologies numériques ou développement de nouveaux modèles d’entreprise, comme la servicisation (l’ajout de services à des produits, voire le remplacement d’un produit par un service) ; la relation client (ex : présence en ligne) : pour améliorer les aspects relatifs au marketing, à l’expérience pour le client et à la livraison des produits et services aux clients ; le développement commercial (ex : conception ou développement d’un site internet, vente en ligne) : visant à conquérir de nouveaux marchés du point de vue géographique et/ou de la clientèle ciblée ; les modèles d’affaires innovants ; la sécurité (ex : mise en place d’un dispositif de cybersécurité et de sécurisation des données) ; les compétences et formations numériques des membres du personnel et/ou de la direction en matière de technologies numériques.

Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance au titre du fonds de garantie France Num, les concours doivent prendre la forme : de prêts à moyen terme, d’une durée d’amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans, d’un montant maximum de 50 000 € tous prêts confondus.

La Garantie France Num finance les dépenses liées aux investissements matériels (au maximum 40% du projet global) : l’achat de matériel informatique nouveau pour l’entreprise ; l’achat de matériel informatique pour améliorer les solutions existantes ; les autres équipements et composants numériques pour la mise en œuvre et/ou l’exploitation de systèmes numériques innovants. La Garantie France Num finance également les dépenses liées aux investissements immatériels : l’acquisition de progiciels, de licences ou de droits de propriété intellectuelle qui sont nouveaux pour l’entreprise ; la prestation de service par un tiers ; la formation à l’utilisation des technologies numériques ; l’embauche de nouveau personnel.

Pour bénéficier de cette garantie, les entreprises peuvent : vérifier leur éligibilité à la garantie en répondant au questionnaire COSME ; se rapprocher d’une des banques partenaires pour effectuer leur demande de prêt ; ou s’adresser à leur banque en leur faisant part du souhait de réaliser un emprunt adossé à la garantie de prêt France Num.

L’éligibilité à la garantie de prêt ne signifie pas que l’obtention du prêt est acquise. C’est la banque seule qui, après l’examen du dossier, décide ou non d’accorder le prêt sur la base de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment).

Les banques partenaires de Bpifrance qui commercialisent ou sont sur le point de commercialiser des prêts bénéficiant de la garantie de prêt France Num sont : Banques Populaires, La Banque Postale, BTP Banque (groupe BPCE), Crédit Agricole S.A, Crédit coopératif (groupe BPCE), Caisses d’Épargne (groupe BPCE), Memo Bank.

Appel à projet Deffinum / Plan de relance, Investissement, numérique

La crise sanitaire de la Covid-19 a démontré la nécessité de franchir un cap significatif de transformation en matière de digitalisation et d’hybridation des formations. Dans cette optique, l’État a annoncé un vaste Plan de transformation et de digitalisation de la formation dans le cadre du Plan France Relance. Ce plan inclut le lancement de l’appel à projets DEFFINUM (Dispositifs France Formation Innovante NUMérique).

L’appel à projets est ouvert du 1er juin 2021 au 30 avril 2022 à 12h (heure de Paris) selon le calendrier suivant : Troisième vague de sélection : dépôt des candidatures ouvert du 31 janvier au 2 mai 2022 à 12h (heure de Paris), date de levée des candidatures.

Les projets doivent être portés par des consortiums ou des groupements d’acteurs associant (liste non exclusive) des réseaux d’organismes de formation ou de CFA, d’établissements d’enseignement scolaire, des branches ou des filières professionnelles et/ou leurs opérateurs (syndicats professionnels, Opco, opérateurs de formation…),des entreprises, des éditeurs de contenus, des EdTechs, des structures de l’insertion par l’activité économique, des laboratoires de recherche, etc…

Cet appel à projet va permettre de soutenir : des projets de portée nationale ou interrégionale ; des projets qui portent un engagement de mutualisation des productions, supports, outils … ainsi créés au sein de leur réseau, voire, s’ils le souhaitent, au-delà ; des projets qui portent une forte dynamique d’innovation pédagogique en formation professionnelle et en apprentissage, intégrant notamment les apports : des technologies numériques et immersives, pour faciliter la diversification des modalités de mise en situation professionnelle et d’entrainement aux gestes professionnels, y compris à distance ; des sciences cognitives en matière d’apprentissage et de stimulation des capacités de mémorisation, pour renforcer l’appétence à la formation et le développement des compétences ; de la formation en situation de travail.

Sont attendus des projets répondant à des besoins et à des enjeux pédagogiques clairement identifiés par les porteurs du projet, composés d’un ensemble cohérent de briques parmi lesquelles (liste non exclusive) :

• conception de parcours de formation hybrides complets,
• création de ressources pédagogiques immersives ou intégrant fortement les apports des sciences cognitives,
• développement d’outils collaboratifs numériques facilitant l’interaction entre formateurs et apprenants, l’apprentissage entre pairs ou encore le tutorat à distance,
• des outils numériques de positionnement ou de suivi de l’acquisition de compétences, conception d’actions de professionnalisation, d’accompagnement, d’animation ou de tutorat, acquisition de quelques outils ou équipements indispensables aux projets…
• des projets s’engageant à diffuser les pratiques pédagogiques innovantes et/ou forte plus-value sociale, au-delà du périmètre du groupement, dans des logiques open source, pourront également être soutenus dans le cadre de cet appel à projets, même si le taux de couverture du groupement est réduit.

De quel type d’Appel à Projets s’agit-il ? Les projets présentés devront présenter un plan de financement équilibré et s’appuyer sur des cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30% au minimum de l’assiette des dépenses éligibles. L’assiette des dépenses éligibles des projets (ou coût global du projet) présentée devra être supérieure ou égale à 500 000 €. L’aide accordée dans le cadre du présent appel à projets ne pourra dépasser une durée totale de 36 mois. les bénéficiaires devront disposer de premiers résultats dès 12 mois, selon un calendrier clairement défini.

L’aide sera versée en 3 tranches : une première tranche, correspondant à 40% de l’aide, au moment de la contractualisation, une deuxième tranche, correspondant à 40% de l’aide au maximum, à mi-programme, sous réserve de la consommation d’a minima 80% de la première tranche, dès la transmission d’un rapport intermédiaire en rendant compte (actions déployées, évaluation intermédiaire et adaptations ou actions correctives envisagées) et d’un état des dépenses engagées, un solde, à l’issue du programme, sous réserve de la réalisation effective des dépenses, à la transmission d’un rapport final, rendant compte de l’ensemble du projet et de son évaluation. La demande se fait en ligne sur une plateforme dédiée. Les dossiers de candidature doivent être déposés complets et signés, par voie électronique. Le plan de financement du projet sera soumis à une analyse des aides d’État (de minimis). Le montant de l’aide demandée pourra être minorée en conséquence.