L’histoire du clonage
- HISTOIRE DU CLONAGE
- ETATS DES LIEUX DU CLONAGE A CE JOUR
- LA REGLEMENTATION
- LES REPONSES AUX PRINCIPALES QUESTIONS QUE SE POSENT LES CONSOMMATEURS
- AGRO-MEDIA.FR MENE L’ENQUETE POUR VOUS…
Rappel sur les premiers pas du clonage animal
Souvenez-vous, c’était le 5 juillet 1996. Le Dr Ian Willmut et son équipe de l’Institut Roslin à Edinburgh annonçaient la naissance du premier mammifère cloné à partir de cellules adultes. La brebis Dolly venait de voir le jour. Alors que la plupart des brebis vivent entre 11 et 12 ans, Dolly est morte à 6 ans et demi après avoir commencé à manifester des maladies souvent associées à la vieillesse dès l’âge de 5 ans 1/2.
Un an plus tard, la même équipe de chercheurs annonce la naissance de Polly, première brebis clonée et transgénique. Les scientifiques écossais ont réussi à introduire un gène humain dans le patrimoine génétique d’une brebis clonée, qui est ainsi capable de fabriquer dans son lait, en grande quantité, une protéine humaine ayant des propriétés thérapeutiques.
En 1998, le Dr Jean-Paul Renard, directeur de recherche à l’Inra, devient le « père du clonage » en France : son équipe et lui ont réussi à faire naître Marguerite, premier veau français cloné issu d’une cellule musculaire. La même année, des chercheurs japonais rapportent avoir cloné huit veaux à partir d’une seule vache, mais seuls quatre ont survécu à leur premier anniversaire.
Les chercheurs ont ensuite engagé des essais de clonage sur d’autres animaux : porc, souris, chat, etc.
A quelles fins ?
Initialement, le clonage animal avait principalement comme finalité la recherche fondamentale à travers les études du développement précoce de l’embryon, de ses dérèglements et des conditions d’utilisation des cellules souches dans un but thérapeutique : soigner l’être humain.
Une autre justification au développement de cette technique de reproduction était la sauvegarde d’espèces en voie de disparition. Cependant, il convient de souligner qu’étant donné les faibles rendements du clonage, il faudrait avoir accès à de nombreuses femelles. Car une centaine d’ovocytes sont nécessaires pour obtenir un animal.
Enfin, dès les années 2000, des sociétés privées ont vu un intérêt commercial au clonage animal. Les sociétés américaines ont notamment rapidement compris que les clones d’un animal à haute valeur génétique ont, eux aussi, une grande valeur. Les clones d’une vache qui donne beaucoup de lait seront, eux aussi, très productifs ; de même qu’un bovin remportant des concours agricoles donnera des clones à potentiel élevé. Les sociétés ont donc cherché à multiplier des animaux à haute valeur génétique, une technique qui s’est avérée très porteuse pour les porcs et les bovins. Le clonage est donc utilisé par ces firmes américaines pour de la sélection génétique.
De quand datent les premières démarches de clonage pour l’alimentation humaine
Depuis Juillet 2001, aux États-Unis, un moratoire volontaire sur la vente de viande issue de clone est en vigueur. Cependant, ce moratoire ne concerne pas les denrées alimentaires provenant de la descendance des clones ni le sperme ou les embryons issus de clones.
En janvier 2008, malgré les réticences exprimées aux Etats-Unis par les associations de consommateurs et certains membres du Congrès, la toute puissante FDA (Food and Drug Administration), l’agence américaine des produits alimentaires et des médicaments qui détermine ce qui est bon ou pas pour la santé des américains, a donné son feu vert. Ainsi, la FDA n’a émis aucun avis défavorable à la consommation aux États-Unis, de viande et de lait provenant de clones de bovins, de porcs et de chèvres, ainsi que pour la descendance de ces clones. Seuls la viande et le lait d’ovin n’ont pas été autorisés.
A ce même moment, l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) émettait un avis favorable à l’utilisation d’animaux clonés pour la viande ou le lait sans que pour autant une règlementation l’autorisant ne soit publiée. Cet avis favorable n’engage l’EFSA que sur la sécurité alimentaire : consommer de la viande ou du lait issu d’animaux clonés ou de leur descendance n’augmente pas le risque en matière de sécurité alimentaire.
ETATS DES LIEUX DU CLONAGE A CE JOUR
Les données communiquées par les différents pays concernant l’utilisation du clonage
Le rapport de la Commission Européenne du 19 octobre 2010, relatif au clonage d’animaux en vue de la production de denrées alimentaires (COM 2010 585) présente les informations détaillées remises par certains états membres concernant l’utilisation du clonage animal.
En Europe, tous les états y ont recours à des fins de recherche uniquement.
Le Royaume-Uni a fait état de 3 bovidés progénitures de clones importés sous la forme d’embryons. L’Allemagne a signalé des taureaux donneurs clonés dont le sperme n’a pas encore été utilisé dans l’Union Européenne mais a déjà été exporté vers des pays tiers.
La France a indiqué que, depuis 1998, 90 bovidés au total étaient nés par clonage à l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). L’Institut héberge actuellement 32 vaches clonées vivantes. Ces animaux sont utilisés exclusivement à des fins de recherche et sont abattus dès que l’utilisation visée cesse ; il en va de même pour leur descendance. Leurs produits ne sont pas utilisés à des fins alimentaires. En outre, 30 descendants de bovins clonés sont nés par insémination artificielle. Les mâles ont été étudiés jusqu’à l’âge de trois mois puis tués. Les femelles sont élevées pour permettre la réalisation d’études. À l’heure actuelle, l’INRA détient 16 jeunes femelles descendant de clones dans le cadre d’un programme de recherche.
Quel est le taux de résultat du clonage ?
Les chiffres annoncés sur ce même rapport sont les suivants : le taux global de réussite de la procédure de clonage (nombre de clones nés vivants rapporté au nombre d’ embryons implantés) est inférieur à 10 % pour les bovins et compris entre 5 % et 17 % pour les porcins. Pour certains donneurs, on parvient même à 20 % de réussite.
Des études entreprises hors d’Europe ont montré que le taux de survie des descendants de clone qui ont été conçus par les techniques de reproduction classiques est identique à celui de leurs congénères non issus de clones : soit un taux de survie de 85%.
Les conclusions concernant la sécurité sanitaire des aliments provenant d’animaux clonés ou de leur descendance
Dès 2008, la FDA et l’EFSA ont fourni les premières conclusions concernant la sécurité alimentaire de ce type d’aliments. L’EFSA a nuancé les conclusions de cette première étude signalant qu’il persistait des incertitudes dans l’évaluation des risques dues au nombre limité des études disponibles, du caractère réduit des échantillons étudiés et de l’absence d’une approche uniforme. De plus, dans cette évaluation seules les populations bovines et porcines ont été évaluées, ces deux espèces animales étant les seules pour lesquelles des données appropriées sont disponibles.
L’EFSA a conclu qu’en matière de sécurité alimentaire, le risque était nul :
« Aucun élément n’indique qu’il existe des différences, en termes de sécurité des aliments, entre la viande et le lait obtenus à partir des animaux clonés et de leur progéniture, et ceux dérivés d’animaux conçus de manière traditionnelle ».
Les évaluations ont été reconduites par l’EFSA en 2010 et les conclusions demeurent les mêmes à savoir : « aucune nouvelle information disponible (…) ne conduit, à ce stade, à reconsidérer les conclusions et les recommandations relatives à la sécurité alimentaire. »
Toutefois, il convient de souligner que le rapport reconnaissait que les animaux clonés enregistraient plus de malformations que les autres, mais que, conformément à la règlementation en vigueur, ces bêtes seraient exclues de la chaîne alimentaire, comme c’est le cas avec le bétail « classique ».
Les conclusions concernant le bien-être animal et l’éthique
C’est bien sur ce point que le bât blesse ! Et c’est le seul argument qui permet d’ouvrir les négociations car si aucun risque sanitaire n’est avéré, rien ne justifie la mise en place d’une traçabilité spécifique.
Dans son rapport, l’EFSA souligne que le développement des animaux clonés n’est mené à son terme que pour une faible proportion. En effet, il signale qu’une proportion significative des animaux meurt lors de la mise bas ou peu de temps après, ou encore durant les jours et semaines qui suivent, d’une insuffisance cardiovasculaire, hépatique ou rénale, de problèmes respiratoires, d’une déficience immunitaire ou de malformations musculosquelettiques.
De plus, lorsque l’on produit des clones, une partie d’entre eux manifestent une croissance fœtale anormalement élevée, avec pour conséquence des risques pour la vie de la mère à la mise bas et de grandes difficultés pour le veau, pouvant conduire à leur mort dans les premières semaines après la naissance.
Enfin, dans un article publié dans la Revue scientifique et technique de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), un des spécialistes du clonage les plus en vue a indiqué que l’apparition de problèmes musculosquelettiques tels qu’une boiterie chronique ou de graves contractions des tendons des muscles fléchisseurs chez ces animaux de production intensive « illustre le risque de ne voir les éventuelles fragilités sousjacentes chez les animaux clonés se révéler pleinement qu’après que les animaux auront été soumis à [différentes] forme de stress.» liées à l’élevage.
En matière d’éthique, en janvier 2008 le groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) a publié un rapport consacré aux aspects éthiques du clonage animal à des fins alimentaires.
Dans ce rapport, le GEE doute que le clonage d’animaux à des fins de production alimentaire soit moralement justifié « étant donné le niveau actuel de souffrance et les problèmes de santé que subissent les mères de substitution et les animaux clonés ».
Le groupe a également conclu que l’extension de la question de la justification éthique à la progéniture de clones devrait faire l’objet de recherches scientifiques plus approfondies et qu’il ne « voyait pas d’arguments convaincants susceptibles de justifier la production de denrées alimentaires à partir de clones et de leur descendance ».
On considère qu’une action source de douleur pour un sujet moral pose un problème éthique. Il s’ensuit que si le clonage ou toute autre technique de reproduction ou d’élevage porte atteinte au bien-être ou à la santé des animaux, leur usage peut difficilement être accepté.
L’opinion publique et des intervenants de la filière alimentaire concernant le clonage à des fins alimentaires
Selon une enquête de la Commission européenne menée en 2008 (Eurobarometre), 81 % des 25 000 personnes interrogées dans les 27 Etats européens estiment que les effets à long terme du clonage animal sont inconnus et 84 % pensent que l’on manque de recul pour juger des conséquences sanitaires à long terme de la consommation par l’homme des viandes et laits provenant de mammifères clonés.
80 % des sondés fournissent une définition correcte de la technique du clonage par transfert nucléaire, soit une reproduction quasi à l’identique d’un animal existant.
Dans un domaine où les considérations éthiques l’emportent sur l’aspect sanitaire, 58 % des citoyens européens interrogés estiment que la création de mammifères (bovins, porcins, ovins et caprins) par la technique du clonage à des fins alimentaires “sera toujours injustifiable”.
Plus de 43 % des Européens affirment qu’ils n’achèteraient « certainement jamais de tels produits ».
Enfin, 38 % des personnes sondées estiment qu’aucun des arguments de natures sanitaire ou économique qui leur ont été présentés n’est de nature à justifier la création et l’élevage d’animaux clonés – et de leur descendance – en vue de la production d’aliments destinés à l’alimentation humaine.
Les européens ne sont pas contre le clonage mais contre l’utilisation du clonage à des fins alimentaires.
En effet, 44% des Européens estiment que le clonage peut se justifier dans certains cas, par exemple pour améliorer la résistance des animaux aux maladies ou préserver des espèces rares.
Malheureusement pour la filière agroalimentaire qui est déjà sous le feu des projecteurs, cette enquête a mis en avant que 86 % des personnes interrogées estiment que c’est finalement l’industrie agroalimentaire qui profiterait d’une autorisation du clonage animal en vue de la production d’aliments. Soulignons d‘ores et déjà qu’en Europe ce n’est pas le cas puisqu’aucune demande de commercialisation n’a été émise et que l’ensemble des états membres a attesté ne pas utiliser de clones, ou de descendants d’animaux clonés à des fins alimentaires.
Les intervenants de la filière agroalimentaire ont par ailleurs été questionnés sur la question en Europe de la mise en place d’un moratoire volontaire pendant une période limitée de 5 ans concernant le recours aux clones et à leurs descendants. Ainsi, le COPA-COGEPA, association qui regroupe les agriculteurs européens et les coopératives agricoles européennes, estime qu’un tel moratoire n’est pas approprié, en particulier parce qu’il n’existe actuellement aucun moyen, ni procédure de contrôle permettant d’assurer la traçabilité intégrale des produits importés et de poursuivre juridiquement ceux qui dérogeraient au moratoire.
Le CLITRAVI, représentant les industries transformatrices de viandes européennes, indique que des produits issus d’animaux clonés et/ou de leur descendance sont déjà vendus dans l’Union européenne, au travers de l’import, et que la mise en place d’un système de traçabilité sera très onéreuse.
Nous pouvons déjà imaginer que les procédures supplémentaires de traçabilité à mettre en place sur l’import des produits (viande, lait, embryons, sperme) impacteront les prix de vente consommateurs des produits, comme ceci fut le cas suite à l’ensemble des mesures mises en place après la crise ESB (voir Analyse sur Prix et Marge en filière bovine – Agro-Media.fr).
Les acteurs de la filière ne sont donc pas réfractaires au moratoire mais soucieux du mode de mise en place de cette traçabilité spécifique et de l’impact économique que ceci aurait sur le produit.
Etat de lieux de la règlementation hors Europe concernant ces produits
Environ 2,5 % du sperme de bovin utilisé pour l’insémination artificielle dans l’Union européenne est importé et provient, à raison d’environ 99 %, des États-Unis et du Canada.
Le nombre total de doses de sperme bovin importées des États-Unis et du Canada dans l’Union européenne dépassait 1 200 000 en 2009. Ces chiffres furent corroborés en 2010.
En supposant que 50 % de ces doses aient servi à inséminer efficacement des vaches de l’Union en 2009, cela signifie que près de 600 000 veaux nés en 2010 dans l’Union descendent de taureaux américains ou canadiens, soit environ 2 % des veaux naissant chaque année dans l’Union.
Il convient donc de s’intéresser à la règlementation de ces pays encadrant les ventes de sperme provenant d’animaux clonés et de leur descendance.
Aux Etats-Unis, dès 2008, la FDA admettait comme théoriquement possible que des produits tels que le lait issu de la descendance d’animaux clonés pourraient déjà avoir été introduits dans la chaîne alimentaire. Les volumes semblaient réduits mais il y avait déjà 600 animaux clonés aux Etats-Unis.
Les États-Unis sont le pays le plus avancé en matière de clonage d’animaux en vue de la production de denrées alimentaires. La mise sur le marché de denrées alimentaires (viande et lait) provenant directement de clones fait l’objet d’un moratoire volontaire. Cependant ce moratoire ne s’applique pas aux denrées dérivées de la descendance de clones ni aux spermes et aux embryons issus de clones.
Il est donc impossible de donner une statistique précise des éventuelles exportations américaines de spermes et d’embryons vers l’Union Européenne, car les clones donneurs de sperme sont détenus par des éleveurs et les sociétés qui procèdent au clonage n’ont aucune maîtrise de l’utilisation qui est faite des clones.
Ainsi, de manière générale, le sperme et les embryons de clones et de leur descendance ne font l’objet d’aucun étiquetage ou suivi particuliers.
L’Union Européenne n’est donc pas en capacité d’affirmer que les 600 000 veaux européens nés par insémination artificielle de sperme importés des Etats-Unis et du Canada ne soient pas des descendants de clones. Dès lors, des produits de descendants de clones sont entrés dans la chaîne alimentaire, non seulement aux États-Unis mais aussi dans d’autres parties du monde.
Le Canada quant à lui délivre une autorisation préalable à la mise sur le marché au cas par cas pour les denrées alimentaires dérivées de clones. La pratique actuelle fait l’objet d’un réexamen à travers un avis scientifique relatif à la sécurité des denrées alimentaires et au bien-être des animaux.
La situation évolue également dans d’autres pays.
L’Argentine a signalé que le clonage est actuellement pratiqué à des fins commerciales. Elle ne dispose pas d’un registre des clones.
Le Brésil a indiqué que le clonage est pratiqué à des fins de recherche uniquement, et non à des fins alimentaires.
Au Japon, l’Institut national de recherche a évalué le recours à la technique du clonage et a conclu que le gouvernement ne prendrait aucune mesure de nature réglementaire (comme une certification préalable ou un étiquetage des denrées alimentaires importées dérivées de clones et de leur descendance, par exemple). Le moratoire volontaire actuel en matière de production de produits alimentaires issus de clones et de leur descendance sera toutefois maintenu.
En Nouvelle-Zélande, un moratoire interdit l’entrée de clones dans la chaîne alimentaire. En juin 2010, les autorités ont mis en place un système de registre national des clones, et un système de traçabilité officiel sera également appliqué. Ceci n’inclut pas la descendance des clones.
Rappel sur le fonctionnement des prises de décisions en Europe
Afin de comprendre pleinement la position des différentes institutions intervenant dans la définition et la publication de la règlementation européenne, il nous parait important de rappeler la composition de chacune d’entre elles.
Le Parlement européen (PE) est élu par les citoyens de l’Union Européenne, les députés européens (MPE), représentent donc leurs intérêts. Les députés sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent pour une durée de 5 ans (2009 – 2014 actuellement). La France occupe 72 des 736 sièges.
Le Conseil de l’Union Européenne, officieusement appelé Conseil des ministres, est l’organe institutionnel qui décide des actes législatifs au sein de l’Union Européenne. Ceux qui y siègent sont les ministres des États membres de l’Union Européenne en lien avec l’ordre du jour de chaque réunion (ministres de l’environnement, ministres de la santé, etc.).
Le Conseil de l’Union européenne prend ses décisions par vote. Plus un pays est peuplé, plus il dispose de voix. La France dispose de 29 voix sur 345.
Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne sont dans certains domaines, dont le présent sujet, soumis à la codécision.
Enfin, la Commission Européenne est l’institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil pour accord et est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est composée de 27 commissaires, un par État membre de l’UE.
La règlementation existant en Europe pouvant couvrir ces nouveaux produits
Le Danemark a imposé une interdiction nationale d’utilisation du clonage d’animaux à des fins commerciales.
Aucun autre État membre que le Danemark ne dispose d’une législation interdisant l’utilisation du clonage.
Les importations, les échanges commerciaux et l’utilisation de produits issus de clones (denrées alimentaires, sperme et embryons) sont régies par la législation générale de l’Union Européenne.
A ce jour, pour la viande et le lait produit par des clones, une autorisation préalable à la mise sur le marché est toutefois requise, conformément au règlement relatif aux nouveaux aliments, datant de 1997.
Aucune demande n’a été formulée à ce jour. Par conséquent, aucun état membre de l’Union Européenne n’a demandé à utiliser directement le clonage à des fins de production de denrées alimentaires.
Cependant, la loi n’interdit ni la vente des produits issus de la progéniture d’un animal cloné, ni l’import d’embryon d’animal issu d’un animal cloné.
Cependant, en août 2010 un scandale a éclaté aux Royaume-Uni. Un fermier britannique a révélé qu’il coupait son lait de vache « normale » avec le lait d’une vache née d’un animal cloné. L’aveu a aussitôt donné lieu à une enquête des autorités sanitaires, la vente de produits alimentaires issus de clones n’étant pas autorisée en Europe sans demande d’autorisation préalable.
Les recherches de la Food Standards Agency (FSA) ont ainsi conduit à une autre découverte : un fermier écossais a acheté à une entreprise américaine deux embryons de bœuf issus d’un animal cloné. Ces deux bovins, descendants de clones, une fois adultes, ont été abattus, et l’un d’entre eux a été vendu sous forme de viande à des consommateurs en juillet 2009. L’autre animal, abattu le 27 juillet 2010, aurait en revanche été intercepté avant son entrée dans le circuit alimentaire.
La FSA a alors admis qu’elle ne savait pas combien d’embryons issus d’animaux clonés ont au total été importés en Grande-Bretagne. Toutefois, selon le Daily Mail, au moins 105 vaches de race Holstein issues de clones seraient nées au Royaume-Uni ces quatre dernières années. Une première vache clonée aurait donné naissance à huit bovins, qui auraient à leur tour engendré au moins 97 animaux.
Ainsi, suite à cette vente de viande et lait à l’origine illégale, car aucune demande n’avait été faite auprès des autorités européenne, le Royaume-Uni a adopté une législation plus stricte que la loi européenne, comme l’y autorise le système communautaire. La loi britannique soumet à autorisation de la Food Standards Agency (FSA) la commercialisation de produits alimentaires issus non seulement de clones, mais aussi de progéniture des clones.
Les négociations échoués concernant la mise en place d’une nouvelle règlementation communautaire
Dès septembre 2008, le Parlement européen s’était prononcé pour l’interdiction formelle du clonage animal à des fins alimentaires dans l’Union Européenne. Les députés souhaitaient aussi la mise en place d’un embargo sur les importations d’animaux clonés, de leur progéniture, et de la viande et des produits laitiers issus de cette filière. Conformément aux procédures d’élaboration de la règlementation européenne, le parlement a dès lors appelé la Commission Européenne à « présenter des propositions interdisant les pratiques suivantes à des fins alimentaires : le clonage d’animaux, l’élevage d’animaux clonés ou de leur progéniture, la mise sur le marché de viande ou de produits laitiers issus d’animaux clonés ou de leur progéniture, et l’importation d’animaux clonés, de leur progéniture, de leur sperme et d’embryons d’animaux clonés ou de leur progéniture, ainsi que de viande et de produits laitiers issus d’animaux clonés ou de leur progéniture ».
Ainsi, la Commission a fait une proposition de règlement sur les nouveaux aliments en 2008, couvrant tous les aliments qui ne constituent pas une partie importante de l’alimentation dans l’Union avant 1997.
Le Conseil et le Parlement ont déjà mené deux cycles de négociations et étaient à la fin de la troisième et dernière lecture de ce texte.
Le 19 octobre 2010, la Commission a soumis au Parlement et au Conseil son dernier rapport relatif au clonage des animaux en vue de la production de denrées alimentaires.
Ce rapport présente les différentes problématiques soulevées par ces pratiques : sécurité alimentaire, bien-être animal, éthique, commerce international, opinion public, etc.
Les conclusions de ce rapport concernant la proposition de mesure à mettre en place en fonction de ces paramètres sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Source : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif au clonage d’animaux en vue de la production de denrées alimentaires (COM(2010) 585)
La Commission a dès lors demandé aux Députés du Parlement et aux Ministres du Conseil de s’accorder.
Le mardi 29 mars 2011, le Parlement européen a rejeté un compromis sur le règlement relatif aux aliments nouveaux, lequel aurait interdit le clonage à des fins de production alimentaire et empêché les aliments issus d’animaux clonés de se retrouver dans les assiettes des consommateurs.
Ce refus est plus que surprenant puisqu’il s’agit bien du Parlement, qui a demandé dès 2008, la mise en place de ce type de règlementation !
Pourtant, il y a eu un accord clair entre le Parlement européen et le Conseil pour interdire le recours au clonage dans la reproduction animale à des fins de production alimentaire et pour interdire complètement les aliments issus d’animaux clonés. Cette position reflète l’avis univoque de la majorité des consommateurs européens, qui estiment que nous ne disposons pas des connaissances suffisantes sur l’incidence, sur la santé humaine, des denrées alimentaires provenant de clones. Une telle interdiction sur le clonage à des fins de production alimentaire aurait impliqué que les denrées alimentaires dérivées d’animaux clonés ne puissent pas, si elles proviennent de pays tiers, avoir accès au marché intérieur.
Le Parlement a littéralement quitté la table des négociations sur les propositions portant sur les descendants d’animaux clonés. En effet, sur ce point les négociations sont plus difficiles puisque les études montrent que ces produits ne portent aucune atteinte au bien-être animal et sont sûrs sur le plan de la sécurité alimentaire. Par conséquent, dès le début des négociations, les Etats membres ont souhaité que les discussions sur l’interdiction des aliments issus d’animaux conçus par des animaux clonés soient subordonnées à des études de faisabilité et d’impact.
De plus, le Conseil a insisté pour que l’on veille à ce que la législation soit conforme à toutes les obligations internationales.
Le Parlement exigeait une traçabilité totale des produits issus de descendants d’animaux clonés, proposition non soumise par la Commission pour les raisons suivantes : « cette mesure ne serait pas justifiée par des motifs de protection du bien-être des animaux, de police sanitaire ou de santé humaine étant donné l’absence de préoccupations correspondantes pour les descendants d’animaux clonés qui sont produits par des techniques classiques de reproduction, et l’absence de préoccupations liées à la sécurité des denrées alimentaires issues de descendants d’animaux clonés, comme l’a indiqué l’EFSA. Un système de traçabilité totale serait nécessaire puisqu’il est impossible de distinguer une denrée alimentaire provenant de descendants de clones d’une denrée issue d’autres animaux. Sa mise en place serait extrêmement compliquée étant donné qu’elle nécessiterait le suivi précis de toutes les générations de descendants pour l’espèce utilisée dans la production de denrées alimentaires. En outre, cette interdiction entraînerait l’interdiction des importations de toute denrée alimentaire d’origine animale (viande, lait et produits transformés) en provenance de pays tiers susceptibles d’avoir importé du matériel reproducteur issu d’animaux clonés. Une interdiction totale d’importer des denrées alimentaires provenant de descendants de clones aurait une incidence économique considérable et disproportionnée sur la production et les échanges agricoles dans l’Union européenne. De plus, aucune préoccupation concernant le bien-être ou la santé ou encore la sécurité des aliments ne permet de justifier une telle action. »
Cet étiquetage exigé par le Parlement européen aurait donc obligé l’UE à bloquer les importations. Au risque « de nous entraîner dans une guerre commerciale totale », a déclaré M. Sándor Fazekas, ministre du développement, au nom de la Présidence. Une situation « impossible à défendre devant l’OMC et qui aurait pour conséquence des mesures de rétorsion », précise le communiqué du Conseil.
Cet échec met fin à trois années de discussions entre le Conseil européen, qui représente les Vingt-Sept, et le Parlement européen. Cela signifie que le règlement actuel sur les « nouveaux aliments », adopté en 1997, reste en vigueur. Ce texte prévoit une autorisation spéciale pour la commercialisation des aliments issus d’animaux clonés, mais ne l’interdit pas.
LES REPONSES AUX PRINCIPALES QUESTIONS QUE SE POSENT LES CONSOMMATEURS
Est-il possible de consommer en Europe du lait ou de la viande provenant de clones ou de descendants de clones ?
Aucun élevage d’animaux clonés à des fins alimentaires n’existe légalement en Europe ou en France.
Les pays membres de l’Union Européenne assurent détenir des animaux clonés mais uniquement à des fins de recherche fondamentale.
Les produits (viande et lait) issus d’animaux clonés sont considérés comme des « nouveaux aliments ». Dans ce contexte, leur mise sur le marché pour l’alimentation humaine est soumise à une autorisation préalable de l’EFSA. A ce jour, aucune demande d’autorisation n’a été déposée en Europe.
Concernant l’existence potentielle d’animaux d’élevage descendants d’animaux clonés, le flou persiste ! En l’état actuel de la règlementation, il est autorisé d’importer du sperme ou des embryons de clone pour l’insémination artificielle en France. 2,5% de ces imports proviennent en grande partie des Etats-Unis. Ces derniers n’ont aucune obligation règlementaire de traçabilité des produits (viande, lait, spermes, embryons) issus de clones. Par conséquent, nul ne peut certifier qu’il n’existe aucun animal issu de clone américain en Europe. C’est par ailleurs ainsi que le Royaume-Uni a fait état de la mise sur le marché dans l’alimentation humaine de lait et de viande issus de descendants de clones.
En août 2010, selon le Daily Mail, au moins 105 vaches de race Holstein issues de clones seraient nées au Royaume-Uni ces quatre dernières années. Une première vache clonée aurait donné naissance à huit bovins, qui auraient à leur tour engendrés au moins 97 animaux.
Ainsi, la loi britannique soumet désormais à autorisation de la Food Standards Agency (FSA) la commercialisation de produits alimentaires issus non seulement de clones, mais aussi de progéniture des clones. La loi française n’impose pas cette demande d’autorisation. Par conséquent, la dérive qui est apparue au Royaume-Uni, qui est issue de l’utilisation des failles du système règlementaire, pourrait se produire en France.
Il est donc tout à fait possible de trouver des produits issus de descendants de clones dans les assiettes européennes. C’est même un des arguments du Conseil pour rejeter les restrictions proposées par le Parlement. Elles « tromperait les consommateurs alors qu’il y a déjà des descendants non traçables dans l’UE et des produits alimentaires dérivés sont déjà entrés sur le marché alimentaire. »
Quel est l’influence du clonage sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments ?
Les autorités sanitaires américaine (FDA) et européenne (EFSA) ont conclu, suite à l’étude des différentes recherches scientifiques, qu’il n’existe aucun risque sanitaire supplémentaire à la consommation de viande ou de lait issus d’animaux clonés ou descendants d’animaux clonés.
Les seuls aspects qui justifient le maintient des négociations concernant l’utilisation de clones et de leurs descendants dans l’alimentation humaine sont les aspects relatifs au bien-être animal et à l’éthique.
Quel est l’intérêt de développer ces pratiques pour l’élevage ?
Le Dr Jean-Paul Renard, père du clonage en France affirme qu’ « un animal cloné coûte entre 15 et 20 000 dollars, il sert pour la recherche et n’a pas vocation à être découpé en steaks. »
La production d’animaux clonés est donc coûteuse, le montant peu s’élever à 100 000 euros pour un taureau servant à la reproduction.
Ainsi, l’intérêt du clonage pour l’élevage réside actuellement davantage dans la reproduction que dans la production de viande.
Les animaux ayant gagné des prix pour leur grande capacité à produire du lait ou de la viande sont très recherchés par les fermiers. Le clonage permet d’assurer à leur descendance les mêmes qualités, à moindres frais.
Consommer Bio me permet-il d’être certain de ne pas consommer de produits issus d’animaux clonés ou de leur descendants ?
Depuis 1991, l’Union Européenne dispose d’un cadre législatif qui régit la pratique de l’agriculture biologique. Au départ, le règlement sur la production biologique ne portait que sur les produits végétaux. Les dispositions relatives aux produits animaux ont été introduites ultérieurement.
Depuis le 1er janvier 2009, c’est le règlement européen 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 qui s’applique.
Au sujet de la reproduction, le règlement stipule que celle-ci doit être réalisée par des méthodes naturelles. Toutefois, l’insémination artificielle est autorisée, mais toute autre forme de reproduction artificielle telle que le clonage et le transfert d’embryons est interdite.
Le cadre européen relatif à la production biologique prévoit la garantie que les denrées alimentaires sont obtenues à partir d’animaux produits sans qu’il soit recouru à une « technique de reproduction non traditionnelle » telle que le clonage ou le transfert d’embryons.
Il est donc certain qu’un animal cloné et la viande et le lait qui en sont issus ne peuvent être certifiés Biologique.
Cependant, la question se pose encore concernant les animaux nés par insémination artificielle depuis du sperme d’animaux clonés.
AGRO-MEDIA.FR MENE L’ENQUETE POUR VOUS…
A l’heure actuelle, certaines sociétés et organisations de la filière (ECOCERT, BIOCOOP, Centres d’Insémination, etc.) ont été contacté à ce sujet par les rédacteurs d’agro-media. Peut ont eut le temps de répondre à nos questions. Ceux d’entre eux qui l’ont fait n’étaient pas sensibilisés sur ce point. Les rédacteurs vont poursuivre l’enquête et vous fourniront, dès quelles seront fiable et conséquentes, les conclusions. En attendant, votre avis nous intéresse, nous vous invitons donc à participer au sondage Agro-Media.fr.
Une enquête réalisée par Magali Lacambra, pour le compte d’agro-media.fr
