Un décret datant du 15 juillet 2011 et publié au Journal Officiel du 17 juillet vient de modifier la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Seule la rubrique 2101-2 de la nomenclature est concernée. Elle …
« Les mycotoxines sont des substances toxiques sécrétées par des moisissures appartenant, par exemple, aux genres Fusarium, Aspergillum, Penicillum… Elles peuvent subsister dans l’environnement longtemps après la disparition des moisissures qui les ont produites ». Telle est l’explication de …
Selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 juillet 2011, la société Lanvin SA, située sur la commune d’Eppeville (Somme) a été mise en demeure de déposer une nouvelle demande d’autorisation par la Haute juridiction, en lieu et place du …
C’est ce que suggère la Coordination rurale. En effet, cette dernière a adressé une lettre à l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) dans laquelle elle demande que « le pays de production et le pays de transformation soient distinctement …
Comme nous vous l’annoncions début juillet, les eurodéputés ont finalement trouvé un consensus autour de l’étiquetage des denrées alimentaires et l’information des consommateurs. Après d’âpres négociations ouvertes sur le sujet en 2008, le Conseil, la Commission et le Parlement …
Depuis le 1er août 2011, un nouvel accord interprofessionnel « pommes – calibrage au poids » est en vigueur. Ce dernier, adopté et signé par la profession lors du conseil d’administration d’Interfel du 7 avril 22011, vise à instaurer …
Chose promise, chose due ! Les agriculteurs vont pouvoir bénéficier d’un peu de répit. En effet, comme le confirme un règlement publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 6 août dernier, la Commission européenne a accepté le versement …
Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 12 juillet 2011, le règlement n°666/2011 officialise le rejet de deux allégations santé portant sur deux substances : le Synbio et le Silymarin BIO-C®.
L’arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des arômes subit des modifications par l’arrêté du 1er juin 2011. Le premier tableau se trouvant à la partie II de l’annexe concernant les teneurs maximales …
La version 6 du BRC (British Retail Consortium) a été publiée au mois de juillet 2011, mais les premiers audits reposant sur cette version ne débuteront qu’en début d’année 2012. La version 6 insiste encore plus sur les bonnes pratiques …
Un rapport rédigé par le sénateur Gilbert Barbier et publié la semaine dernière souhaite limiter l’exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens tels que le parabène, les phtalates, le bisphénol ou encore les alkylphenols. Les pertubateurs endocriniens sont des …
Le règlement (UE) n° 420/2011 de la commission du 29 avril 2011 modifie le règlement (CE) n°1881/2006 portant sur les teneurs maximales fixées, dans les denrées alimentaires, de certains contaminants. Si ce nouveau règlement ne modifie pas les seuils …
Des « plateformes de déballage » permettant aux clients de se débarrasser, dès la sortie des caisses, des emballages et suremballages des produits qu’ils viennent d’acheter devraient être présentes depuis le 1er juillet dans « tout établissement de vente …
Après avoir taxé les banques, les sociétés de télécommunications, d’énergie et de distribution, la Hongrie s’apprête à voter pour la rentrée de septembre une « taxe hamburger ». En effet, le Parlement hongrois a adopté une mesure qui ciblera …
L’Union Européenne a voté le 6 juillet 2011 de nouvelles règles concernant l’étiquetage. Le projet était à l’étude depuis 2008 et plus de 3 000 amendements ont été posés tout au long de l’élaboration du texte. Cette mesure permettra …
Un rapport du député Bernard Reynès propose de taxer les boissons sucrées, et notamment Coca-Cola ou Schweppes. Alors que la loi de finances sera votée en fin d’année et que les députés cherchent toujours de nouvelles rentrées d’argent, cette …
Le Parlement européen souhaite laisser aux Etats membres la liberté d’interdire les OGM sur leur territoire, et ce même pour des raisons environnementales ou sanitaires. Il n’existe pour l’instant pas de mesure en place permettant aux pays européens de …
Les néerlandais ont tranché : les animaux doivent être étourdis avant d’être abattus selon les rituels halal et casher, sauf dans les cas où il peut être prouvé que l’animal ne souffre pas plus que lors d’un abattage avec …
