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Veille réglementaire

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Toute l'actualité de la rubrique Veille réglementaire de l'industrie agroalimentaire sur agro-media.fr. Articles, analyses, chroniques et vidéos du secteur de l'agroalimentaire... retrouvez l'intégralité des contenus de la rubrique Veille réglementaire
Veille réglementaire dans l’actu
Affichage environnemental, bientôt le grand test !

230 entreprises se sont portées volontaires, auprès du Ministère de l’écologie, pour participer aux essais d’affichage environnemental. Parmi elles, un tiers seraient du secteur agroalimentaire. Mesure phare du Grenelle Environnement, l’affichage environnemental sera en phase de test durant une …

Le BPA interdit dans les biberons.

Aujourd’hui, la directive n°2011/8/CE du 29 janvier 2011 entre en vigueur. L’utilisation de bisphénol A (BPA) est « provisoirement » interdite dans la fabrication et la mise sur le marché de biberons en polycarbonates pour nourrissons, tant que des …

OGM, les votes sont attendus.

2011 sera l’année des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’Union Européenne. En effet, deux votes sont attendus, celui concernant l’autorisation d’importation d’aliments présentant des traces d’OGM, et celui du rapport législatif de Corinne Lepage relatif à la possibilité pour …

Dioxine, bientôt de nouvelles règles.

Face au récent scandale de contamination à la dioxine d’œufs et de viande de porc, le Commission Européenne prévoit une règlementation concernant la production de graisses destinées à l’alimentation animale. Bruxelles étudie la « possibilité d’une séparation stricte entre …

Rejet de poissons, directives de la FAO.

Le 14 janvier dernier, l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) a présenté plusieurs directives mondiales afin de limiter les prises accessoires et les rejets de poissons. Rédigées par un comité de 35 experts, les directives doivent encore …

Nouveau règlement pour les matières plastiques.

Le règlement CE n°10/2011, relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, est paru au Journal Officiel du 15 janvier 2011. Il abroge les directives n°2002/72/CE, 80/766/CEE et 81/432/CEE. Le …

Les 44 tonnes enfin autorisés !

Le décret autorisant la circulation des 44 tonnes a été publié hier, mardi 18 janvier, au Journal Officiel. Signé lundi par le Premier ministre ainsi que par le ministère de l’Ecologie et des transports, le décret n°2011-64 autorise notamment, …

Nouvelle doctrine IFS.

La nouvelle doctrine apporte quelques précisions à l’IFS v5 sur le fonctionnement du protocole de certification. Deux points importants : les emballages pour le contact alimentaire et la prise en compte des résultats d’audits des maisons mères pour les …

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Auxilliaires technologiques, nouvel arrêté.

L’arrêté du 5 janvier 2011 modifie celui du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires dans la fabrication de denrées alimentaires. Voici ce qui change... Une précision est apportée au point 3 de l’article 4 concernant l’usage de préparations …

Rappel pour les arômes.

Au 20 janvier 2011, le règlement européen n°1334/2008 entrera en vigueur et avec lui les différentes règles à prendre en compte concernant les arômes. Pour rappel, il y est fait mention des substances ne pouvant être ajoutées et des …

Nouveautés de la DGAL.

Trois notes de service sont parrues dernièrement. La première concerne les mesures de gestion complémentaires aux fermetures des zones de production de coquillages lors de contamination de coquillages par des phycotoxines.

Veille stratégique sur le contact alimentaire.

Le nouveau règlement PIM relatif aux plastiques est attendu pour le premier semestre 2011. Le PIM, pour « Plastic Implementing Measures », couvre l’ensemble des plastiques, multicouches et certains multimatériaux. Des changements importants sont prévus notamment au niveau des …

82 produits phytopharmaceutiques retirés du marché !

Suite aux travaux du Grenelle de l’environnement et après consultation des organisations agricoles, des instituts techniques, des industriels et des experts de la protection des végétaux, 9 nouvelles substances actives sont interdites.

La listéria est de la fête !

Le distributeur Carrefour rappelle depuis jeudi 23 décembre 700 minis terrines de foie gras frais entier, distribuées sous la marque Carrefour Sélection, suite à la découverte, lors de mesures d'autocontrôles, de la présence de la bactérie listéria. Les trois …

La Maine-d’Anjou, 36ème label AOP en viande et volaille.

La viande bovine Maine-Anjou est reconnue en France par une Appellation d’Origine Contrôlée depuis 2004. Depuis vendredi, cette viande à la couleur rouge intense porte la marque de qualité la plus élevée de l’Union européenne : l’AOP. Rappelons que …

Les parlementaires ne manquent pas de mesures !

Dans un rapport destiné à la recherche sur l'obésité, de nouvelles mesures, plus astreignantes pour les industriels. ont été recommandées. Le président et le vice président de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques Technologiques (OPECST) qui militent en …

Les castanéiculteurs corses n’ont pas été roulés dans la farine !

En effet, quatre ans après l'attribution de l'appellation d'origine contrôlée (AOC), le groupement régional des producteurs et transformateurs de châtaignes et marrons corses a obtenu, le 13 novembre dernier, le label européen d'appellation d'origine protégée (AOP) pour leur farine …

La guerre du poisson est déclarée !

Dans le cadre d'un désaccord qui oppose l'Islande et les îles Féroé, l'Union Européenne projette de bloquer les décharges de poissons des navires de pêches islandais dans les ports européens. La commissaire européenne chargée de la pêche, Maria Damanaki, …

La série noire continue pour Danone…

Après les nombreux problèmes rencontrés par Danone sur l’apposition d’allégations santé sur certains de ses produits laitiers, c’est maintenant à la Fédéral Trade Commission (FTC) de contraindre sa filiale américaine, Dannon, de cesser d’indiquer que ses yaourts Activia et …