Le texte qui fixera les nouveaux tarifs d'achat du photovoltaïque est encore en discussion. Pour les bâtiments professionnels, le tarif d’achat dit « d’intégration simplifiée » actuellement à 60 c€ / kWh devrait chuter à 45 c€/kWh (installations d’une …
Une « fibre alimentaire désigne un polymère glucidique constitué d’au moins dix monomères ». Telle est la nouvelle définition adoptée par la commission du Codex Alimentarius. Cependant, les autorités nationales gardent la possibilité d’y inclure les polymères glucidiques de …
Compatible avec l’ISO 14001 (management environnemental), la norme européenne EN 16001 sur le management de l’énergie publiée en juillet dernier définit les exigences et les recommandations pour la mise en œuvre d’un tel système de management. Elle prévoit notamment …
L’entrée en vigueur du règlement européen sur « la protection des animaux lors de leur mise à mort » est programmée au 1er janvier 2013. Parmi les mesures prévues, les animaux devront être étourdis avant abattage avec des méthodes …
Les matériaux actifs ou intelligents sont désormais mieux encadrés. En effet, le règlement européen 450/2009 du 29 mai 2009 rajoute de nouvelles exigences au règlement 1935/2004 déjà en vigueur. Première exigence, chaque substance et matériau remplissant une fonction technologique …
Le panel NDA de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a publié les valeurs d’apport référence minimum pour l’étiquetage concernant les acides gras poly-insaturés. Ces valeurs d’apport de référence pour l’étiquetage pour la présence d’oméga 3 et 6 …
Affirmant avoir écouté les préoccupations des producteurs de vin contre les nouveaux règlements, la Commission Européenne est finalement revenue sur sa décision d’autoriser la fabrication de vin rosé en coupant du rouge avec du blanc, pratique vivement contestée en …
NF EN 15633-1 et NF EN 15634-1 viennent d’être publiées. Il s’agit notamment de lignes directrices et de critères pour la détection et la quantification de protéines servant de marqueurs indiquant la présence d’aliments ou d’ingrédients alimentaires à l’origine …
Selon la nouvelle loi de simplification et clarification des régimes ICPE récemment adoptée, un régime spécifique pour la cessation d’activité des ICPE soumises à déclaration a été créé. Il prévoît notamment un usage futur comparable à la dernière période …
Désormais reconnu et appuyé par les pouvoirs publics, le label, né à l’initiative d’associations et d’acteurs privés, a depuis 2005 sa définition et ses principes inscrits dans la loi. Après l’accord AFNOR (Agence Française de Normalisation) de 2006, la …
Jusqu’ici régit par la directive Etiquetage 2000/13, la déclaration des arômes fait désormais l’objet d’un règlement spécifique : 1334/2008 relatif aux arômes alimentaires et ingrédient à propriétés aromatisantes. Ainsi, concernant les « arômes naturels de X », la règle …
La directive 2007/45/CE du 5 septembre 2007 est entrée en application en France le 11 avril dernier, interdisant aux États membres de fixer des standards de poids pour une centaine de produits préemballés, dont une soixantaine dans l’alimentaire (lait, …
C’est ce qu’a voulu rappeler la FEFANA (Association Européenne des Additifs et prémélanges en alimentation animale) lors d’une conférence qui se tenait à Paris le mois dernier. A ce titre, ils sont soumis depuis 1993 à une réglementation très …
La filiale du groupe irlandais Kerry, spécialisée dans la transformation de fruits pour yaourts, glaces, pâtisseries, gâteaux et tablettes de chocolat, va supprimer 164 postes sur les 330 salariés actuels. La société basée dans le Vaucluse explique cette décision …
La Fédération Nationale de l’Industrie Laitière (Fnil) estime que, pour « équilibrer ses comptes », étant donné le cours actuel de ses produits, elle devrait payer 0,18 euros le litre de lait aux producteurs, contre 0,32 € payé actuellement. …
Suite au projet présenté par la Commission Européenne visant à établir des profils nutritionnels pouvant s’avérer défavorables au fromage, la Commission des affaires européennes du Sénat a vivement réagi. En effet, du fait de sa teneur en graisses, le …
Son président, José Manuel Barroso, a dû abandonner une partie des dispositions du texte réglementant les allégations nutritionnelles : les produits de base, fruits, légumes, viande, poisson, lait, œufs, pains traditionnels, ne devraient plus être couverts par les profils …
La directive 2009/10/CE (JOUE 16/02/09) modifie la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Le règlement (CE) n°124/2009 (JOUE 11/02/09) établit des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles.
La décision 2009/121/CE (JOUE 13/02/09) rejette la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer …
