Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en …
C’est ce que nous avons évité grâce à une directive adoptée par l’Union Européenne le 14 décembre dernier. En effet, cette dernière pose trois mesures essentielles pour les producteurs de jus de fruits français notamment.
Le Décret n°2011-2006 du 28 décembre 2011 prévoit que les abattoirs qui pratiquent l’abattage rituel devront, à partir du 1er juillet 2012, obtenir une autorisation préalable du préfet
Les taxes d’abattage viennent d’être modifiées par un arrêté publié au Journal Officiel qui prendra effet au 1er janvier 2012. Le syndicat des viandes françaises et Interbev dénoncent ces augmentations qui ont été décidées sans leur concertation et qui …
Nous vous en parlions début octobre, les députés avaient alors adopté un texte visant à une meilleure information des clients des restaurants quant aux « conditions d’élaboration des plats » servis
Un règlement européen en matière d’étiquetage des produits alimentaires a été validé par le Parlement européen le 6 juillet 2011 avant d’être publié le 22 novembre 2011. Que contient ce texte ? Concrètement, qu’est-ce qui change pour les industriels ? Quel …
La première série de refus concerne les allégations de santé suivantes relevant du règlement CE n° 1924/2006 (article relatif à la réduction d’un risque de maladie).
La Commission européenne a rendu une autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux ingrédients alimentaires, par décision du 24 novembre 2011 : les flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. d’une part et les bêta-glucanes de levure d’autre …
Pour l’association de protection animale L214, aucun doute : une bonne partie du foie gras de canard que nous consommons n’est pas conforme à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2011, une recommandation européenne précise que …
Cette année, les fêtes de fin d’année rimeront avec intensification des contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Le site WK-HSQE a publié une information sur la nouvelle liste européenne des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. Nous vous invitons à la découvrir :
Agro-media.fr fait un point sur les nouvelles appellations européennes publiées au journal officiel de l’UE ces dernières semaines. Par ailleurs, un nouvel accord entre l’Union Européenne et la Suisse va permettre une meilleure protection mutuelle des appellations.
Seules les cantines échapperont finalement au relèvement de la TVA de 5,5% à 7%.
Selon une information du journal Le Monde, le Parlement a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi UMP réglementant le fait de ressemer sa propre récolte. Ainsi, les traditionnelles « semences de ferme » seront soit totalement interdites …
Dans un communiqué relayé par LSA, le Synafap, Syndicat des fabricants de produits traiteurs frais, exprime sa vive réaction à l’encontre du projet de loi présenté la semaine dernière lors de la commission des finances de l’Assemblée nationale visant …
Selon un article publié par Le Figaro, les industriels de l’agroalimentaire utilisant le sucre comme matière première sont quelque peu soulagés. En effet, jeudi dernier, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de 400 000 tonnes …
Le Conseil d’Etat a annulé hier lundi 28 novembre 2011 deux arrêtés français interdisant la vente et l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810. Cette annulation n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des acteurs politiques et …
Hier, lundi 28 novembre 2011, le conseil d’Etat français a suspendu deux arrêtés datant respectivement de 2007 et 2008 qui interdisaient jusqu’à présent la vente et l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810, plante « phare » …
Le député centriste Charles de Courson a déposé un amendement visant à taxer les sacs pour fruits et légumes non biodégradables à partir du 1er janvier 2014.
