Veille réglementaire

Alors que la plus grande cohue règne autour de la taxe soda et qu’elle est déclinée en à peu près autant de versions que de députés à l’Assemblée, une quarantaine d’entre eux, adhérant à l’UMP, vient de déposer un …

Le gouvernement ne cesse de s’emmêler les pinceaux à propos de la taxe soda : doublée ou pas, élargie aux boissons light ou pas, avec un objectif de santé publique ou de compétitivité de l’agriculture… Il semblerait que personne …

Nous vous l’annoncions hier : les députés de la Commission des Finances ont adopté une proposition visant à étendre la taxe soda aux boissons light. La mesure a aussitôt fait débat.

Alors que jusque-là les boissons contenant des édulcorants avaient réussi à échapper à la taxe soda, il semblerait que cette fois-ci elle les ait bel et bien rattrapées. Ainsi, au cours de la Commission des Finances de l’Assemblée, qui …

Le président Nicolas Sarkozy s’est rendu hier dans la Creuse afin d’évoquer la situation des agriculteurs. A cette occasion, il a confirmé que la taxe soda serait bel et bien doublée, et « que les 210 millions d’euros d’exonération …

L'Assemblée nationale a repoussé de justesse mardi, par 199 voix contre 190, une proposition socialiste d'interdire au 1er janvier 2013 la vente en Outre-mer de produits alimentaires plus sucrés que ceux de marque similaire en métropole.

Suite aux deux rapports accablant le bisphénol A (BPA) et aux recommandations émises par l’Anses, un député PS avait déposé un projet de loi afin d’interdire le BPA dans tous les contenants alimentaires à horizon 2014. Le 6 octobre, …

Le président de l’Ania, Jean-René Buisson, n’a pas mâché ses mots pour dénoncer ce qu’il nomme le « cumul » des taxes sur le secteur alimentaire et notamment sur les boissons. Ainsi, il a affirmé sur Radio Classique le …

Nous vous en parlions hier, l’Assemblée nationale a voté mercredi dernier à l’unanimité une mesure dont l’objectif est de forcer les distributeurs à rendre leurs marges plus transparentes. Ainsi, l’Assemblée nationale oblige désormais la grande distribution à communiquer ses …

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé qu’il souhaitait « aller plus loin » par rapport à la proposition de loi présentée par le député socialiste Gérard Bapt concernant l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans les contenants …

Alors que la taxe soda était annoncée fin août par le premier ministre François Fillon et devait représenter un centime d’euros supplémentaire par canette afin de lutter contre l’obésité, c’est une toute nouvelle version que la porte-parole du gouvernement, …

Les députés UMP vont voter jeudi deux propositions de lois déposées par le PS dans le cadre de la « niche » réservée à des propositions de l’opposition. Christian Jacob, le président des députés UMP, a annoncé que ces …

Pour l’instant, lorsque l’on va au restaurant, discerner les plats réalisés à partir de produits frais et cuisinés sur place des plats juste réchauffés n’a rien d’évident. En effet, qu’est-ce qui garantit à un consommateur que le restaurateur ne …

La polémique autour du bisphénol A (BPA) ne cesse d’enfler. Ce composé chimique dont la première synthèse a eu lieu en 1891 est aujourd’hui, 120 ans plus tard, décrié en raison de son impact sur la santé. Pourtant, les …

« Six millions d’enfants mangent à la cantine chaque jour, mais un sur deux a encore faim en sortant », voici le triste constat auquel est arrivé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bruno Le Maire. Pour remédier …

Alors que la taxe soda annoncée par le premier ministre François Fillon a déchaîné la polémique, le Danemark va beaucoup plus loin. En effet, ce pays vient de mettre en place une taxe sur les produits gras qui est …

Selon lequotidiendumedecin.fr, la proposition de loi déposée par le parti socialiste visant à interdire, à partir du premier janvier 2013, la vente outre-mer de produits alimentaires plus sucrés que ceux de marque similaire en métropole, a été adopté par …