Quelles solutions pour sécuriser les scies à ruban ?

Presque tous les secteurs de l’industrie agroalimentaire mettent en œuvre des opérations de découpe qui demeure relativement dangereuse si la sécurité des hommes et des machines n’est pas assurée. Et si le couteau reste l’outil le plus courant, de nouvelles techniques de découpe se sont développées notamment les scies, les lames, les ultrasons et les jets d’eau hyperbares. 60 % des accidents du travail en lien avec des machines ont lieu lors de leur maintenance, de leurs réglages ou lors de leur nettoyage.

Aménager pour sécuriser

Les scies à ruban, universelles car elles peuvent couper aussi bien de la viande, du poisson ou des produits congelés (comme des blocs de légumes), restent néanmoins parmi les plus dangereuses car la lame n’est pas protégée et l’opérateur tient le produit à couper dans ses mains qu’il approche de la lame. Or chaque année le secteur connaît des accidents graves : en 2014, il y a eu 684 plaies ouvertes (pouvant impliquer des scies à ruban et des machines présentant des couteaux) et 10 amputations.
Afin de les sécuriser, des aménagements sont possibles. Certains de ces dispositifs ont été conçus par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) qui a réalisé une brochure sur la question avec la collaboration de Séverine Demasy, experte d’assistance conseil pour le secteur machines et agroalimentaire à l’INRS. Presque tous les dispositifs ont été testés en entreprise tels le dispositif à convoyage modulable, le dispositif avec convoyage pour coupe longitudinale ou encore pour coupe transversale. Beaucoup sont d’ailleurs aujourd’hui utilisés et recommandés.

Le marquage CE n’interdit pas les modifications

Comme le précise l’INRS dans sa brochure, un employeur peut être amené à modifier une machine en service, dans un objectif d’adaptation ou d’amélioration de la production ou de la qualité des produits fabriqués.
Cette démarche de l’employeur peut aussi être dictée par la nécessité d’améliorer la sécurité d’une machine suite au résultat de l’évaluation des risques professionnels, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Il faut savoir que le marquage CE d’une scie à ruban n’interdit pas d’effectuer des modifications visant à adapter la machine aux tâches à réaliser.
 La réglementation autorise les modifications de machines en service, sous réserve de respecter les règles de conception en vigueur lors de leur première mise sur le marché.
L’employeur est responsable de la modification qu’il réalise ou qu’il fait réaliser par une per- sonne extérieure à l’entreprise (sous-traitant, par exemple). Il doit s’assurer que la machine modifiée reste en conformité avec les règles de conception qui lui étaient applicables, qu’elle est adaptée aux conditions et caractéristiques du travail.

Dans le respect des normes

Le fonctionnement et l’utilisation de la machine modifiée ne doivent pas être contraires aux préconisations initiales du constructeur (si elles existent). L’employeur qui apporte des modifications à une machine doit s’assurer, qu’une fois modifiée, elle respecte au minimum les dispositions applicables suivantes : pour une machine soumise au marquage CE, les règles techniques de conception contenues dans l’annexe I de la directive « Machines » dans la version en vigueur lors de la première mise sur le marché dans l’UE ; pour les machines non soumises au marquage CE, les prescriptions techniques d’utilisation prévues aux articles R. 4324-1 à R. 4324-23 du Code du travail.